L'agence immobilière Guy Hoquet l'Immobilier de
Mitry Mory , région Seine et Marne , vous
présente sa large gamme de biens immobiliers à l'achat, la vente et la location
à Mitry Mory.
Les frais de notaire
Ils représentent la majorité des frais liés à votre acquisition.
L'intervention du notaire est obligatoire. Son rôle consiste notamment à
collecter des frais et taxes pour le compte de l'état et des collectivités
locales. De plus, il se charge de légaliser le contrat, d'en faire la publicité
au journal officiel et d'informer les parties engagées.
Les frais de notaire comprennent
:
La rémunération du notaire : elle est fixée selon
un barème national et elle est proportionnelle au prix de la vente. Cette somme
ne couvre pas le rôle d'intermédiaire du notaire, si c'est lui qui s'est
occupé de la transaction.
Les droits et taxes liés à l'acquisition : les droits
de mutation (taxe de publicité foncière et enregistrement) ou la TVA
(selon que le bien est neuf ou ancien), le salaire du conservateur des hypothèques,...).
Ces droits et taxes, collectés par le notaire, sont reversés au Trésor
Public.
Les frais et débours, c'est-à-dire l'ensemble des frais
engagés pour réunir les pièces du dossier : extrait cadastral,
certificat d'urbanisme, état hypothécaire, les éventuels honoraires
d'huissier ...
Tous ces frais représentent 6 à 7% du montant
de la vente dans l'ancien et 3 à 4% dans le neuf. Vous devrez vous acquitter de
ce montant au moment de la signature de l'acte de vente. Un état détaillé
des frais engagés vous parviendra quelques temps après.
Bon à savoir : Dans
le cas où le vendeur et l'acquéreur font tous deux appel à leur
propre notaire, les frais sont partagés entre les deux notaires, sans représenter
de surcoût pour vous.
